La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQSR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] [V] [L] né le [Date naissance 2]

352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2026 par Rachel

    Dans l’affirmative, la durée de la procédure administrative dans chacune des présentes requêtes était-elle compatible avec la condition de jugement dans un «   délai raisonnable  

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

X... et de Mme Y... est née Rachel le 11 octobre 2011 à Limoges ; qu'un arrêt du 5 août 2013 a sursis à statuer sur le litige opposant les parents quant à la fixation de la résidence de l'enfant jusqu'à

du fond, les époux Z... avaient rappelé qu'ils ne pouvaient être condamnés à réparer que le seul préjudice résultant des infractions visées par les conclusions de la partie civile et retenues par le juge

G : 08/ 00705 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 137 X... B... C/ Y...

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions. Mme [V] [K] [L] sera condamnée aux dépens d'appel.

The first applicant was invested ipso jure with parental authority ( ouderlijk gezag ) over Rachael.

LA COUR Des relations entre Zsolt Y... et Margery X... est né l'enfant Rachel le 11 octobre 2011 à Limoges.