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A E B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 12 août

Source officielle

7ème chambre

DTA_2506222_20260327

Administratif

27 mars 2026

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2500283_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405766_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400993_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU

Source officielle

7ème chambre

DTA_2508910_20260327

Administratif

27 mars 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 4 août 1998 à Batna (Algérie), déclare être entré en France en 2023.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2502313_20260424

Administratif

24 avril 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Des pièces complémentaires, présentées par M. B..., ont été enregistrées le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2506883_20260306

Administratif

6 mars 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2306374_20260424

Administratif

24 avril 2026

Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2505394_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109263_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant l’EARL F....

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109939_20250506

Administratif

6 mai 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2309403_20250328

Administratif

28 mars 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante roumaine née le 25 juin 1972, déclare être entrée en France en 2007.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2309413_20250328

Administratif

28 mars 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2309426_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Jouanneau été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.