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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472275.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473554.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473557.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475059.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491156.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495693.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495921.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'existence de cette créance au motif qu'elle se serait abstenue
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492848.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502461.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485424.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. E et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463808.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant, pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301406
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Louis et Jonathan X...; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Avocats : Me Clément BOURIE Me Johatan CITTONE Me Mathilda BONNIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464398.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496192.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
6610e5e774ef9f00086f6572
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] [L] établissaient qu'il souffre d'une hépatite B, mais que l'intéressé n'avait jamais fait part de cette affection - pourtant existante depuis plusieurs années - lors de son placement en rétention
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Nice soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et les faits
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463572.20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, ces droits à ses filiales ou ses sous-traitants ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que les
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471860.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475891.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
Source officiellePage 9 sur 50