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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle9e Chambre B
6033669aae4db218ef60c00d
23 juin 2017
23 juin 2017
urgents à accomplir dans un délai limité ; ' absence d'un ou de plusieurs salariés.
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
répertoire général sous le n° 22/2872 APPELANTE S.A.S. [12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473997.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964105f5112d8edd05756c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [U] [E], juriste assistante et de Madame [F] [O], adjointe administrative faisant fonction de greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f9
16 avril 2018
16 avril 2018
APPELANTE : SARL AUBIN TRAVEL SERVICES AND HANDLING Les Hauts de Lorient [...] représentée par Me Frederic X... B... A...
Source officielle9e Chambre B
61631513e03efc4516bd2d6a
7 mars 2011
7 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/19441 [U] [I] C/ SARL ADREXO Grosse
Source officielleChambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de cette demande. 4/ Sur la priorité de réembauchage Selon l'article L. 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif
Source officielleSociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
17 novembre 2015
engagé par la société Thévenin (la société) le 19 mars 2009 en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 22 février 2012 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié
Source officielle1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74c3
4 avril 2024
4 avril 2024
6]/FRANCE représentée par Alix NICOLI membre de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique, devant Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a6111d97f2f687d91379
18 juin 2010
18 juin 2010
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan
Source officielle15e chambre
63c10a70bf9fd47c90a13ee0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La moyenne des trois derniers mois de salaire de la salariée s'élevait à la somme de 3 689,58 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE PEZENNE (59 agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jean-Gabriel X... né le 16.06.1987, Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226
26 février 2024
26 février 2024
janvier 2020, d'une part, les chats reproducteurs de cette race devraient faire l'objet d'une identification génétique et d'un test portant sur le gène " fold " pour l'enregistrement d'une déclaration de saillie
Source officielleChambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6057
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Suit la déclaration du salarié des maisons qu'il représente 'ce dont la société prend acte'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : La Société [10] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474155.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les sommes payées à titre de rémunération aux salariés () sont soumises à
Source officiellePage 9 sur 25