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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2303978_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme G C, agissant en qualité de représentante légale de A D et de Jonathan D, et Mme F D, représentées par Me Aymard, demandent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108
8 février 2011
8 février 2011
X... la somme de 80. 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'intervention parallèle d'Audrey Y... et de Jonathan Z... sur le même territoire est tout autant admise et ce en violation de
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cd
4 avril 2024
4 avril 2024
DBVK-V-B7H-P5VB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIENTALES N° 3102-t2022 Nous, Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454328.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454742.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453172.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société
Source officielleChambre 5/Section 3
670572291296b51ba2b07d1b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LADOUCEUR BROWN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2494 C/ Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f41
23 janvier 2007
23 janvier 2007
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 203 et 373-2-2 du code civil ; Attendu qu'à partir de novembre 2002, Mme X... a hébergé à son domicile et entretenu son neveu alors mineur, Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed60
3 octobre 2011
3 octobre 2011
du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde du 24 octobre 2002 qui a homologué leur convention définitive, laquelle prévoyait notamment, s'agissant des modalités de vie de l'enfant commun Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA : - fixant à la somme mensuelle de 150 euros le montant de la contribution au titre de l'entretien et de l'éducation de Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2c
28 août 2014
28 août 2014
LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'ESQUIROL, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Monsieur Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460612.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461260.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450708.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450711.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450712.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed0
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01994 Entre : REQUERANT : Monsieur Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b4
21 février 2014
21 février 2014
: 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR ACAP, curateur de Monsieur Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edfcdc6046d4711038d
26 mai 2026
26 mai 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/02088 du 08/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [Y] [Z], représenté par Me Jonathan
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