Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC - CHERFILS, avoués, plaidant par Maître Ghislaine JOB-RICOUART

du Groupement VEG TP - RAZEL immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le N° B 412 560 146, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Ghislaine JOB-RICOUART

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'expert avait relevé que si le bâtiment était, préalablement à l'intervention de la société Rigouard

. ; qu'en refusant de faire jouer la clause de garantie à raison de cette diminution d'actif trouvant son origine dans des circonstances antérieures à l'acquisition des parts, la cour d'appel a violé l'article

Le 18 décembre 2013, M. et Mme V... ont assigné la société Jo Loc en référé-provision. Leur demande a été rejetée par une ordonnance du 18 mars 2014. 3.

LES ECURIES DE JOY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux Représentées Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE

Adresse 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Alexia JOB

violation des articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les premiers juges ont relevé que le temps de trajet aller-retour entre Mantes-la-Jolie

lui ayant garanti le paiement du prix d'une vente jusqu'au 31 mai en sorte que cette garantie était devenue caduque quand la banque italienne avait reçu les documents au vu desquels elle devait faire jouer

survenu au cours d'une mission ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption d'imputabilité d'un accident au travail ne peut jouer

d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 31 août 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance, après avoir évoqué, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jooby

and Development Guarantee from 2007 ( förordningen om jobb- och utvecklingsgarantin, SFS 2007:414 (hereinafter JUG) ), Appendix 3; and •   Ordinance on Job Guarantee for Young People from 2007 (

JOBS SARL USINES DE LYON Société JOBS SPA C/ S.A.R.L. CMO S.A.R.L. LAUAK S.A.S. LAUAK FRANCE S.A.

X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par

le Groupe Mont Job décline sa responsabilité, - la dénomination 'Mon Job' est le nom commercial déclaré sur l'extrait Kbis de la société Groupe Mon Job, - dans le cartouche réservé aux signataires du

toutes deux ayant leur siège [...] 3°/ à la société Holding Financière Cyflo, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société JG Avenir, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Jog

He argued that since he had not been elected, no obligation had arisen for him to leave his job, and he should not have been punished simply for having that job.

principe selon lequel les différences de traitement entre salariés sont présumées justifiées si elles résultent d'accords collectifs négociés par les organisations syndicales représentatives, ne peut jouer