personne de ses réprésentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jérôme

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS URBAT PROMOTION Grosse délivrée le : à :SIMON

DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/ 58 Rôle N° 13/06887 [Z] [Y] C/ [Q] [J] [N] divorcée [Y] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

. : 2026001645 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [M] [E] ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jérôme WALLAERT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

COUDERT, Avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN, substituant

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

Bernard B..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur, Jérôme B..., demeurant "La Motte" Saint-Quintin-sur-Sioule à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 28) C...

Jérôme S... et M.

EXPOSE DU LITIGE La société JMGC PARTICIPATIONS a été constituée le 1er mars 1952 par monsieur Jérémie X... avec pour objet le commerce et la réparation d'armes.

A C, expert, relative aux causes et conséquences des désordres multiples qui affectent le collège Simone Weil situé chemin de Revaison à Saint-Priest.

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE

COUDERT, avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me

Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...