lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Il fait valoir qu’il suffit de se connecter sur son compte pour connaitre sa valeur financière.

Rôle N° RG 19/19718 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLE7 Organisme CARSAT DU SUD-EST C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Jennifer GABELLE-CONGIO

demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2010 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Jennifer

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL [V] échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [W] [N] [I] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protectionassisté de Jennifer

vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [R] [E] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

par mois la valeur de l'indemnité d'occupation due par M.'

greffe le 21 Février 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Février 2013, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Jennifer

., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement blessée; que l'autre passager de la R 18, Jennifer

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau

Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer