CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 résultats pour « Jean-philippe BELVILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09677

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué et plaidant par Me ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565d

Page 9 sur 9

← Précédent
Appel

14 février 2001

14 février 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Monsieur PERROT, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Y..., adjoint administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Philippe XN..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5ffc98dff318646d6185b591

Appel

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur M... Y... Né le [...] à DOUAI (59500) Demeurant [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5055857dd64cbdaa5ca

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocats au barreau de PARIS, toque : P0219) Madame [O] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Philippe L..., les intermédiaires qui le mettaient en relation avec les courtiers, il ne lui restait plus qu'une commission égale à 3% du montant hors taxes des factures ; qu'en gardant par devers lui

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

déficitaire trois années de suite ; qu'après avoir exercé son droit de communication auprès de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille, Philippe

Source officielle