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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
615e0da9c25a97f0381f4e9b
24 février 2015
24 février 2015
[I] de sa demande d'annulation du congé pour vendre qui lui a été délivré pour le 9 mars 2008, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Sélim X... a été victime d'un arrêt de travail à compter du 1er mars 2004, dont la prise en charge a été refusée par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
demeurant ... 75004 PARIS Monsieur Jean Paul Y... ... 93190 LIVRY GARGAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 08 Août 1952 à LACAUNE (81230) ... ... 13004 MARSEILLE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE, avocat au barreau de MARSEILLE ******
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbb8fe037d2cb4a05ad
31 août 2012
31 août 2012
Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS toque D 675 assistées de Me Jean-Marc PRIOL et Me Frédéric GUENIN du Cabinet LANDWILLIST Associés avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque N 712 et
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 75116 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me DE LA FERTE Monsieur Jean Marc I...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
responsables de Z...Slimane : A...Fatima épouse Z..., demeurant ...-34080 MONTPELLIER Civilement responsable, intimée Non comparante et représentée par Maître PALIES substituant Maître DARRIGADE Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
15 novembre 2012
spécifique sur lequel celle-ci intervient ; Que celle-ci conteste intervenir sur le même marché que la société Aviscom, ou sur des marchés qui seraient complémentaires; Sur la détermination du marché
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
, toque : J073 M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par : Me Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627774a2bc6369e8386d78
27 juin 2013
27 juin 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), avocat postulant représentée par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS (avocat au barreau de PARIS, toque : K0020), avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89731
20 février 2007
20 février 2007
Jean Pierre X..., administrateur judiciaire établi à la Défense, département des Hauts de Seine, avait été, en 1988, l'employeur de Mme E... (ex-Farnier) qui, en mars 1990, devint son associée .
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
19 mai 2011
SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Jean François GUILLOT avocat au barreau de Paris toque D1166 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Suzanne PIERRARD, et en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
17 mai 2016
RIVIÈRE SAINT-LOUIS Représentant : Me Mathieu JORELLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Société PRODIRUN 11, chemin Grand Canal 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Catherine Marie Gabrielle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f85
17 janvier 2007
17 janvier 2007
SUZA INTERNATIONAL ayant son siège 1 Rue Jean Perrin - ZI du Pont Yblon 93150 LE BLANC MESNIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET - SERRA -
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
[S], [K] & [YJ] EDITEURS [Adresse 1] [Localité 13] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 229, et Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Richard HAZANE, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5695
20 février 2014
20 février 2014
par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] (LIBAN) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9cb5
16 décembre 2015
16 décembre 2015
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Assistée de Me Jean-Loup NITOT de la SELARL NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208, avocat plaidant COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.
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