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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc676b63637c907b784a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JEAN-MARC ALLIX AVOCAT S.E.L.A.R.L. JESSIE GASTON AVOCAT S.E.L.A.R.L. JOHN FLANIGAN AVOCAT S.E.L.A.R.L. LULIEN LE GUYADERAVOCAT S.E.L.A.R.L. LEILA HUBEAUT AVOCAT S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee91
23 juin 2015
23 juin 2015
260 Société [E] COMMERCIAL INVESTMENT GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ARABIE SAOUDITE représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bff
1 février 2012
1 février 2012
HAROLD SAINT GERMAIN -HSG agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP RIBAUT (avoués à la Cour) assistée de Maître BENSOUSSAN Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5265
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06360 APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Loup
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603349053257a2b92d92b80c
29 juin 2017
29 juin 2017
SELARL [T] [R] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SCI La Kalypso ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
24 novembre 2017
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Pascaline DECHELETTE TOLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238, et de Me Valérie HARDOUIN, avocat au
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la SelaRl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET ès- qualités de mandataire ad-litem du GAEC Les Roseaux de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier HUBERT
Source officielle2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
20 juillet 2022
TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 442 421 665 Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e47
24 février 2006
24 février 2006
Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Alain X... 23O, allée des Ecureuils 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 9], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
J201400039 APPELANTES SA FRANCHE COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE- FCAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 423 696 4344 Représentée par : Me Jean-Didier
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A105 Substitué à l'audience par Me Maud HUBERT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7455f55848ebdc19fe9
23 avril 2025
23 avril 2025
SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Répare l'omission de statuer et rectifie les erreurs matérielles affectant l'arrêt n°298 du 5/6/2024 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
7 avril 2025
Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSE DU LITIGE Le 3 avril 2009, Madame [I] [H] épouse [D] a donné mandat à la SARL PCL IMMOBILIER aux fins de gestion de son bien immobilier sis 52 rue Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
APPELANTE SAS SCA TISSUE FRANCE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702.055.187 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A
6979eb8acdc6046d47f76e7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'indemnité portera intérêts au taux fixé par l'article 3-2 ci-dessous.
Source officiellePage 9 sur 10