René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Denis Z... du chef de subornation de

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 16 octobre 1990, qui a renvoyé Jean-Louis

Jean-Pierre, Z...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 2 mai 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à informer sur sa plainte portée contre Jean

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Maître Jean-Claude Y... huissier de justice ...

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs de vol, abus de

d'immixtion dans les fonctions publiques, de faux et d'usage de faux document administratif, et contre Claude Z..., du chef de complicité du premier de ces délits, a dit n'y avoir lieu d'annuler des pièces

qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.