Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrice Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Gabriel Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Pierre Z..., 2°/ Mme Joëlle, Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble Le Y...

Jean Pierre X... C/ M.

L'expert indique dans son rapport que la parcelle A 531 est issue des parcelles anciennement cadastrées A 177 et 178, que l'origine de la parcelle A 531 est donc connue par acte authentique depuis 1960

Le 20 janvier 1943, le père du requérant acheta une parcelle d’une superficie d’un hectare, soixante-treize ares et treize centiares sis sur la commune d’Overijse.

Pascal X..., M.

La SCI LA LEVADE et les hoirs X...étaient propriétaires des parcelles C 330 et C333. Ces parcelles ont été réunies, lors de la révision cadastrale, en une seule parcelle cadastrée AS 11 pour 7547 m2.

Pascal Y...

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de passage et le droit de stationnement devaient recevoir la qualification

ALLEN A..., Jean-Pierre, demeurant au Trein d'Uston à Seix (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège, siégeant à Foix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 90.464,32 euros l'indemnité d'expropriation due aux consorts X... par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine ; AUX MOTIFS QUE la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine

matérielle : SAS SPIE SUD EST (nouvelle dénomination sociale de la Société AMEC SPIE SUD EST) venant aux droits de la Société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE représentée par ses dirigeants légaux 4 avenue Jean

Paul, Jean-François X..., 488) de M. Pierre X..., 498) de Mme Prosédie X... veuve J... François XV..., 508) de M. Pascal, Paul XV..., fils de Prosédie Albertini, 518) de M.

Jean-François X..., demeurant à Saint-Jean de l'Union (Haute-Garonne), ... 3 / Mme Laure, Marie-Xavière X..., épouse Y..., demeurant à Paris (15ème), 3, Square Brancion, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.