[Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE ET

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDERESSE ASL LES [F], demeurant SARL GIMS à l'enseigne GOLFEIMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

La parcelle a été vendue aux enchères publiques le 17 novembre 2002 et acquise par M. [L] [O] au prix de 10'950€. Ce dernier a fait procéder à un bornage de sa parcelle H n° [Cadastre 3].

Monsieur Jean- Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean- Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

APPELANTS Madame [W] [J] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Je vous fais savoir que je suis acquéreur de cette parcelle, mais j'aurai souhaité un prix à la baisse car 20 000 F / ha pour cette parcelle, c'est bien trop élevé.

Pascal, Rémy, demeurant Contray à la Roche Clermault (Indre-et-Loire), 41°) Monsieur THIBAULT C..., Edmond, Léon, Auguste, demeurant Sassay à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 42°) Monsieur DE..

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué sur l'audience par Me Julie

né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu DUVERNOY, présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire Thebault précise, dans son certificat, que les pâtures sont dans

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est SAS [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[L] [D], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE,

Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD

du 31 janvier 2005, et que la seconde parcelle issue de cette division, à savoir la parcelle cadastrée section 840 H n° [Cadastre 2] pour 4a 93ca, est restée la propriété de la venderesse.

2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 278 726 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [V] [C], présente à l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes