TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAJ N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

l'assistance de [Y] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel

de reprendre ses fonctions au service des archives dès le 29 juin 2021 à neuf heures ou, au plus tard, le vendredi 9 juillet 2021 à huit heures trente, faute de quoi il serait radié des effectifs sans

Patrimoine  de l'ensemble de leur demandes dirigées notamment contre la SCP Jean-Marie A...     , Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET

Elle n'a pas engagé de démarches en vue de régulariser sa situation administrative auprès des services de la préfecture du Loiret.

Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par l'arrêté attaqué du 2 février 2023, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Somatrav, 3 / de Mme Jeanne Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Somatrav, tous

Le jugement entrepris rendu le 10 décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES en composition de départition avait : "Condamné EDF GDF SERVICES à accorder à Monsieur Michel X...

Eric X..., Mme Monique Y... épouse X..., Me Jean Michel Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GESER FRANCE, assigné en intervention DB/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée à SCP VAYLEUX-COUSIN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 06/7523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Jean-Michel

[X] [C] né le 14 Février 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat

Jean D.... .

  ; - Dit que M Michel X... devra restitution à la SCI Sécurité de la somme de 180 000 euros   ; - Dit que M Michel X... conservera à titre d'indemnité définitive et forfaitaire les arrérages déjà perçus

D, ressortissant de la République de Guinée né le 8 mars 1992, a été interpellé le 7 mars 2023 par les services de la police aux frontières du Loiret.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel