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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaafe5cdc6046d475114cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c6125cdc6046d47308a5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Jean-Louis II..., - Mme Jacqueline JJ..., épouse KK..., - Mme Jacqueline LL..., - Mme Sabine MM..., - Mme Marie-France NN..., - M. Jacques OO..., - M. Jean-Pierrre PP..., - M. Jean-Michel QQ..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Michel Y... justifie d'une possession continue, paisible, publique et non équivoque à titre de propriétaire pendant au moins trente ans sur les parcelles litigieuses.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... ; qu'il y a lieu, par ailleurs, de relever que devant le magistrat instructeur, Laurent Z... a déclaré que Jean-Michel A... lui aurait dit que les bons venaient d'un certain "Max", alors qu'il

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ff4cdc6046d4736ad5d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb981cdc6046d47c2357d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422519

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X...avait envoyé au domicile de Jean-Luc Z...10 à 12 colis ; qu'un dénommé Thierry A... aurait affirmé que Michel X...faisait du trafic d'armes avec l'étranger en Suisse, Allemagne, Tchécoslovaquie et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201971

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X... et son fils, M. Jean-François X... (M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9b97cdc6046d474f9d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101116

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

il ne peut, en vertu de l'article 2277 du Code civil, applicable en raison de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq ans avant la date de sa demande » ; que Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

* * * Suivant jugement du 31 janvier 2006, le tribunal de grande instance de BASTIA, saisi par Michel X...d'une demande en partage judiciaire de la succession de son père Monsieur Jean X...et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349f

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8afff

Appel

19 février 2008

19 février 2008

dont Monsieur Jean- Michel X..., par lettres notifiées le 4 juin 2004 ; Que plusieurs salariés, dont Monsieur Jean- Michel X..., salarié protégé licencié après autorisation administrative, ont saisi

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

61372562cd5801467741d402

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Michel André Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90622

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

RG N : 12/ 00921 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ SARL DATA AUTOMATION FRANCE prise en la personne de son Gérant P-L. P/ E.

Source officielle

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