Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Jean-Michel X... C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y...

No RG : S07 0108 Affaire : Jean-Michel X...

Jean-Michel Demeurant ... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître BOURG, substituant Maître A...

Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts

anormal de celle-ci révélé par l'expertise comptable diligentée à la demande du juge d'instruction, il a " couvert " Jean-Michel B...auprès de M.

Le 13 février 2015, Monsieur Jean-Michel Y...a fait signifier à son locataire un commandement de payer la somme de 18 880 euros.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

La rupture du contrat de travail de Jean-Michel X... est intervenue au 31 décembre 2005.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1983 et 6 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, dont

Jean-Michel X... a interjeté appel de cette décision.

Jean-Michel X... a relevé appel de cette décision le 21 mars 2006.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à son

Jean-Michel X..., -pièce n ° 43 : il s'agit d'une attestation de Mme Vanessa F..., indiquant n'avoir jamais eu d'animosité à l'égard de M. Jean-Michel X... .

C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé