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432 résultats pour « Jean- Marie MARCONNET »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ef

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

G : 11/ 00703 Mme Sylvie Anne Jeanne X... épouse Y... C/ M. Hervé Y...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303928_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

, assimilant la malhonnêteté à du vol, et indiquait que c'était " mal " et qu'il " ne [fallait] pas le faire ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

MUTUELLES DU MANS IARD Madame Marina A... Monsieur Miguel A... LE S.D.C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03075

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Jean-Marie X..., Mme Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour abus de faiblesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de la SELARL MARRE & GUILLARD, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1253 APPELANTE **************** Monsieur Jean-Robert, Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Normandie 14050 CAEN CEDEX Monsieur Marc Z... Caisse de Crédit Agricole mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX Monsieur Jean-Christophe A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73360cdc6046d4799cf4d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement rendu le 19 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

/M.R. du 16 MARS 2004 RG : 03/02593 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820a96ce96677bf0fdd6

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Le 12 mai 1995, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86995

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

DOMONT CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU AYANT pour avocat Me Jean-Marie VIGNOL, avocat au barreau de PONTOISE Association Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Infirme partiellement la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

ayant pour co-auteurs Jean-Pierre X... et David Y....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60374f87e257782d77b55209

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 et ayant pour avocat plaidant Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b6

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

L'actuelle procédure a été dénoncée, le 2 mai 2014, à la SARL Aero Carpiquet qui n'est pas intervenue à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a524

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

, à l'audience publique du 15 Mars 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86407

Appel

21 août 2002

21 août 2002

et un août deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller ; La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Michel X... né le 18 Octobre 1942 à PEYRILLES (46310) demeurant "Mas

Source officielle
TJ

JCP

68715b31d395d6ba9f2a422d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant lettres recommandées du 17 mars 2023, du 13 avril 2023 et du 25 mai 2023, l'association COALLIA a rappelé à Monsieur [H] [F] son obligation d'occuper effectivement et personnellement le logement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00119

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Dominique X... se trouve mal fondé à vouloir trouver des excuses dans le fait qu'il pensait pouvoir céder l'entreprise à son ami B... ; ce faisant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110368

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

__________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Corine X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06/06631 AFFAIRE : Jean-Pierre, Francis X... C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

Source officielle

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