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5 301 résultats pour « Jean Louis PERU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle

Page 9 sur 266

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Journal officiel
Radiations

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

08/03/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

03/11/2017

Voir →

Modifications diverses

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/10/2016

Voir →

Ventes et cessions

"PERUSIN MOTOCULTURE", PERUSIN, Jean Louis

SIREN 521241893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Adjonction d'activité par achat d'un fonds de commerce

23/12/2015

Voir →

CC

comm

61372305cd580146774046db

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edf

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

d = habitation situé... ; • des appartements situés dans la résidence... à..., loués par Jean-Louis X... ; • des parts sociales d = une SARL SECCI à concurrence de 95 % pour l = époux et de 5 % pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868730

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f59e

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

DAVID, ALORS QUE, COMME L'AVAIT FAIT VALOIR JEAN Z... DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, L'EXISTENCE PRETENDUE D'UN LEGS DE RESIDUO DE LA PART DE LOUIS Y...

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5835c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Louis X... le montant de deux chèques, dont il était usufruitier, ses enfants, M. Jean-Nil X... et Mme Anne Claude X..., en étant nus-propriétaires ; qu'après le décès de leur père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94107

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pierre-Louis Z... né le 05 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 75016 PARIS ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Frédéric Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100525

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Jean-Louis X... de ses prétentions.

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429e7

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

AVAIT EU UNE FILLE, MME FELICIE X..., VEUVE A... ; QUE, PAR ACTE DU 21 NOVEMBRE 1966, M JEAN-JACQUES B... A CEDE AUX EPOUX E...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823573

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2d

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

(ce dernier en qualité de président national de la MGEN) que si les salariés à temps partiel de la MGEN ont perçu la totalité de leurs indemnités de congés payés, en revanche ils n'ont pas bénéficié de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Elle soutient que rien ne permet de penser que les conclusions de Christian F... sont mieux fondées que celles de Jean-Louis E....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M. José TORREGROSA, Mme Louise TORREILLES, M. Emile VERNET, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Déclare recevable en la forme l'appel de Jean Louis X..., Sur le fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Marie, - X...

Source officielle