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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05c3acdc6046d4794ca19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur [T] [V] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Bernard a été embauché par la société VIA GTI devenue depuis société KEOLIS SA, filiale de la SNCF exploitant les réseaux de voyageurs (bus tramways, trains...) pour le compte d'autorités organisatrices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b34

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 7 février 2017D'UNE PART II-Monsieur Filipe X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Madame Marie Luisa Y...épouse X... ... 45140

Source officielle
CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

judiciaire en cours et les menaces de révélation qui, pour avoir été adressées à un représentant de l'Etat, maître, en sa qualité de seul actionnaire de la Caisse Centrale de Réassurances et de sa filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [M] [Y], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[Localité 40] Mme [KN] [H] épouse [SB] [Adresse 62] [Localité 57] Mme [OL] [JR] épouse [ND] [Adresse 4] [Localité 27] Toutes comparantes en personne, assistées de la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245dd

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838331

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a530facdc6046d47381e81

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et Sébastien FILIPPI, Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 4] [Localité 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA

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CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

sollicitées ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Yves RRR..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Jean-Marc RRR..., 101°/ M. Thibaut EEE..., domicilié [...], 102°/ M.

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CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

et usage, escroquerie et complicité, les officiers de police judiciaire ont entendu Paul G..., directeur général pour la zone sud de la Sarl Société d'entreprise Rhône Alpes Méditerranée (SORMAE), filiale

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CC

cr

61372610cd58014677422ae8

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation régulière de leurs écritures comptables, et que la SAS Rocland R & T achèterait des marchandises auprès de filiales

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aea

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation régulière de leurs écritures comptables, et que la SAS Rocland R & T achèterait des marchandises auprès de filiales

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aee

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation régulière de leurs écritures comptables, et que la SAS Rocland R & T achèterait des marchandises auprès de filiales

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