Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AEROPORT [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CARLES

Cari.

[I] [A], demeurant [Adresse 2], Défendeur représenté par la SELARL DBCJ, agissant par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, Avocat au Barreau de Fontainebleau, * SARL GVS CARRE SENART, ayant son siège social [Adresse

, retient que l'excédent de 165 mètres carrés entre dans le cadre de la franchise de 200 mètres carrés dont le prévenu a bénéficié à nouveau après ladite autorisation d'extension ; Mais attendu qu'en

des anciens câbles ; ces personnes n'ont en rien modifié la nouvelle installation, si ce n'est le détachement des câbles que l'entreprise avait mis en place sur les anciens câbles ; le bureau Veritas

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGE R Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYC [Z] [R] [C] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Jean-Luc

Jean O..., demeurant ...

3] N° SIREN : 421 265 273 Représentant(s) : MAITRE PORTE Alain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

a confirmé, devant le juge d'instruction, l'entremise de D... auquel il avait remis la somme de 200 francs pour Carole, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal

correspondant à 13,84488 mètres carrés de montants verticaux ainsi qu'à 6,03 mètres carrés et 5,1255 mètres carrés de chaînages horizontaux haut et bas ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors, pour