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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
30 octobre 2001
"le coustalou" 47220 FALS Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 09 Mars 2001
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En cinquième lieu, s'agissant du lotissement " Les Coteaux du Rossignol " situé sur le territoire de la commune de Pin-Balma, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente des 25 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Monsieur Jean de Z... demeurant...
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société BALAS, assureur DO et CNR [Adresse 5] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS -
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de PARIS - #D1028 DEFENDERESSES La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en sa qualité d’assureur du BET FLUIDE [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Jean
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203220_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bf
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître CLAVERIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33 - 43 Avenue Georges Pompidou 31135 BALMA Cédex
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
particuliers surendettement 61 rue du Château d'Eau 33076 BORDEAUX CEDEX non comparant CAISSE FEDERALE CIT MUT MIDI ATLANTIQUE Service Surendettement 10 rue de la Tuilerie BP 13258 31132 BALMA
Source officielleJurid. Premier Président
65af6700b6c6260008b53002
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COTIERE AUTO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 773) DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentée ar Me La Balme, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2314481 du 10 mars 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 du garde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2022 et 10 octobre 2024, l'association intercommunale pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Saint-Jean-de-Valeriscle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant : Les Balmes 69290 POLLIONNAY Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 02 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624852b1a50c277d4c5bb6
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Monsieur Gilles BALA', président de chambre et par Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. '''''''
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd130bd4f0c3f6cf5a8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Balia BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8534781dc057dee7b7e
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère
Source officielle18e Chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5f
17 février 2015
17 février 2015
[L] [E] [Z] C/ Société LES JARDINS DE VILLEPEY Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cyrille LA BALME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre
Source officiellePage 9 sur 16