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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2501705_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a été dissous, il soutient - et justifie - qu’il entretient de nouveau une relation amoureuse avec Mme B... et qu’ils attendent leur deuxième enfant comme le démontrent les documents médicaux fournis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301629_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 27 février, 23 mai et 30 juin 2023, Mme C B, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10681
15 juin 2017
15 juin 2017
Faisant état d'une relation amoureuse avec Mme A..., ayant durée trois années et s'étant terminée depuis août 2011 (relation non exclusive puisque M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
31 mars 2011
...sur sa fille Héloïse ; Par réformation de ce chef, Dit que Laëtitia X...exercera sur sa fille Héloïse un droit de visite en lieu neutre au Point Rencontre : 3/ 52 rue des Porteurs-Résidence Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A... a entamé une relation amoureuse avec une autre ressortissante française, mère d’un enfant né d’une précédente union, cette relation était récente à la date de l’arrêté. 8. Enfin, si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300383_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si la requérante soutient être inscrite au titre de l'année universitaire 2022-2023 en première année de licence d'études anglophones à l'université de Toulouse-Jean Jaurès et produit notamment à cet égard
Source officiellecr
61372695cd58014677426be6
13 avril 2005
13 avril 2005
; "aux motifs que Patricia Y... et ses deux filles, Jessica née le 29 septembre 1983 et Sophie née le 3 octobre 1988, se sont présenté le 3 avril 2000 au commissariat de Haguenau ; que les deux jeunes
Source officielle5ème chambre
DTA_2600310_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller ; Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 mars 2026.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Jean-Marie Le Pen a utilisé la vie de Ronald Blistier et voilà qu’il utilise maintenant sa mort pour susciter d’autres Ronald Blistier, pour transformer d’autres jeunes perdus en pantins qui verront leur
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Les jeunes prétendaient connaître les lieux et les animateurs pensaient que dans le cadre "du dialogue avec les jeunes", il était important de leur faire plaisir.
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c878
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Sur la genèse de ces événements, Didier F... admet qu'il a été saisi de " pulsions " à l'égard du jeune A..., dont il a été amoureux.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
31 mai 2017
X... ; qu'à une certaine époque, Mme Z..., est venue les rejoindre ; que la jeune femme dit que M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e8d
29 septembre 2004
29 septembre 2004
habile démagogie, mettant à profit les graves problèmes de santé de sa concubine, a séduit une enfant de huit ans, a progressivement éveillé chez elle une curiosité sexuelle, a suscité des sentiments amoureux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100429
11 avril 2018
11 avril 2018
Monsieur X... a, dans la nuit du 18 juillet 2012, vidé une partie des livrets bancaires de son épouse pour 24.290 euros, ainsi que les comptes des enfants (Antoine : 29.875 € et Jeanne : 31.875 €), sur
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e0b204c0caeeb991f34
24 avril 2024
24 avril 2024
L’OEIL DE LA PHOTOGRAPHIE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02438_20220822
22 août 2022
22 août 2022
d'être placé le 10 mai 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du Nord, a été scolarisé à Roubaix en 2018 et 2019 au collège Théodore Monod puis en 2019 et 2020 au lycée professionnel Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars 2024 et 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph, demande au
Source officiellePage 9 sur 16