. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, pour financer la construction d'un immeuble de onze logements à Bourgoin-Jallieu (38), la société

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofadig exploitation (la société) importe en Guadeloupe, pour les y commercialiser, deux produits lessiviels, respectivement dénommés « javel

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Delezennes et associés, ès qualités, de la SCP Marc Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [R], après débats

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

rendu par la chambre sociale le 22 juin 2011, sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 28 avril 2009 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jardel

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic Jariel

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X] et de la société Alpejan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [V], et l'avis

CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 8] Maître Francois-Xavier CHAPUIS - [Adresse 9] * la société OMEGA AIR d.o.o Ljubljana [Adresse 10] [Localité 5] Slovénie DÉFENDEUR - représenté par : Maître Jean-Baptiste LE JARIEL

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.