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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jacques M., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994

Source officielle

Page 9 sur 2107

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Journal officiel
Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

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Procédures collectives

DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM

SIREN 323709857Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

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Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

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CC

cr

613725f1cd58014677421bab

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe9

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

Source officielle
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cr

613726a5cd5801467742759d

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Marthe, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742199f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420840

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420128

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

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cr

613725f3cd58014677421ccf

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jacques, - X...

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CC

cr

6137255fcd5801467741d263

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

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cr

61372607cd58014677422674

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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soc

613724e4cd580146774193d2

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2006), que le 2 septembre 1999, Mme X... a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques

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cr

613725b1cd5801467741fd5e

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

avaient été refusées par le client comme ne correspondant à aucune commande ou aucune livraison; que "les experts ont encore précisé, s'agissant de la double mobilisation des factures SMS, que Jean-Jacques

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cr

613725a0cd5801467741f4fe

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour importation pour la consommation de produits phytosanitaires n'ayant pas fait l'objet d'une

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cr

61372638cd58014677423e09

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger Y...

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CC

cr

6137269ecd58014677427169

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier

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CC

cr

ème chambre, du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/François Z

613725edcd580146774219aa

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jacques, - Y...

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CC

civ1

6137230fcd58014677404dcb

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jacques X... avec l'indication du nom de sa mère, et d'avoir rejeté cette preuve de filiation en se fondant sur un jugement supplétif d'acte de naissance qui, sur ce point, ne la contredisait pas ;

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civ1

613723e6cd5801467740fa49

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jacques X..., 2 / M.

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