AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/MM. P
61372235cd580146773fb1aa
22 juin 1994
22 juin 1994
Jacques M., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994
Source officiellePage 9 sur 2107
AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques
30/06/2026
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DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2026
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JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques
11/06/2026
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Pille, Sullivan, Jean-jaques
29/05/2026
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HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO
29/05/2026
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cr
613725f1cd58014677421bab
5 février 2002
5 février 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
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