A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

constructions (la société Jannet) ; qu'après la liquidation judiciaire du maître d'oeuvre, représenté par M.

F C, représenté par Me Drouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

L'OPH HABITAT DROUAIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau

(Semcadd), dont le siège est [Adresse 3], en liquidation amiable, aux droits de laquelle vient la société Zac conseil, représentée par son président M.

[P] [T] Mme [O] [N] [Y] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET de

SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL DROUZIN

que le vendeur n’a pas fait droit à sa demande.

Ignace X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Jangot-Sonebec réunis, demeurant ... ; M.

1985, ensemble l'article 40 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ramoni Martello (société Ramoni), ayant été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 1986, la société Jallot

[Z] [H] [B] [T] Mme [N] [C] [U] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET

Le 9 novembre 2023, son véhicule stationné dans une rue à [Localité 1] a été victime d’un sinistre au niveau de la carrosserie (latéral arrière droit) et de la jante arrière droite.

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - la SCP Courvoisier, Kohler, Weill, Drawin, dont le siège

DEFENDEUR (s): SARL VINCENTRESTAURATION (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

ECURIEPONEY CLUB DEL'ANTO NNIERE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

SOLKERO (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

CUISINEET INDEPENDANCES TRAITEUR (SARL) - -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur JANOT