Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar, Janick
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300793
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Janick X... et M. Armand X... le 4 novembre 2009 Attendu que la promesse de bail concernant 33 ha 16 a 93 ca consentie le 4 novembre 2009 par Mme Reine Y..., veuve X..., M. Maurice X..., M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4001f4e0040aa372e7710
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e772f
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400594e0040aa372e77ec
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bf9
8 février 2005
8 février 2005
qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a décidé à bon droit qu'au moment de leur disparition, Luc et Jannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
. ; que Janine Y..., veuve G..., entendu par les gendarmes le 19 avril 1999, a reconnu, parmi les photographies " D... ", 10 tableaux se trouvant dans l'appartement de Charles X... au cours de l'été 1992
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bddb
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bastia, 2 / de Mlle Jannick Z..., demeurant ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a964e30bd4f0c3f66cf6c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur Janick
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400234e0040aa372e7770
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b62
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Jannick Y..., 2 / de Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de M.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400e1b
8 janvier 1997
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed417
3 novembre 1988
3 novembre 1988
ampliatif déposé par la société Sucab ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1986) que la société Jassica
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d1
25 mai 2016
25 mai 2016
Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Janvier 2016, enregistrée sous le no 15/00565 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PENISOLA C/ SCI JAMICO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e35
2 avril 2024
2 avril 2024
de toutes ses demandes ; juger que le bail liant la société La ferme de [Localité 5] et la SCI Janique se poursuit dans des conditions normales ; condamner la SCI Janique au paiement à la société La
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
La créance de la société Janvic s'élève donc à la somme de 5 678,25 euros, productive des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 février 2013.
Source officielleService des référés
6686e89be74459e0c7ed268c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS - #A0891 DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
21 mai 2002
CEDEX APPELANTE représentée par MaîtreHERRY du cabinet FELICI, avocat au barreau de Paris (M37) 2°) Madame Nacira X... 2, ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY INTIMEE comparante assistée par Monsieur Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT
Source officiellePage 9 sur 106