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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007872598
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
A LA SOCIETE ANONYME SENOGRAIN, ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UNE OPERATION FICTIVE ET AINSI PERMIS L'ENCAISSEMENT, A L'ORDRE DE Y..., D'UN CHEQUE DE 97799, 99 FRANCS DONT JACQUES X...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
17 janvier 2006
04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [R] [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 13 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a76
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officiellesoc
613722efcd5801467740368f
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacques Soanni et Cie, dont le siège est ... 4437 Soleuvre,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que Jacques
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b8e
27 février 1990
27 février 1990
... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Jacques
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb9d
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c1
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SECAISNE dont le siège social est Galerie Marchande Mammouth à Fayet
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
- signé par Jacques BICHARD, Président et par Régine TALABOULMA, Greffière ******* Vu le jugement rendu le 30 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a débouté la société SARL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante [I] [V] d'une part, En présence de : Maître [S] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342a4cdc6046d47aabbed
10 avril 2026
10 avril 2026
Comparante en la personne de Mme [W] [L] gérante, d'une part, En présence de : Maître [M] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619942
21 mars 1986
21 mars 1986
Jacques E..., demeurant ..., à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 avril 1982 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b43e
2 juin 1982
2 juin 1982
JACQUES, - Y...
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcede2cdc6046d47160c7a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il s'agit donc d'un contrat de vente de marchandises.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110558
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de
Source officielle8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201407
11 septembre 2014
11 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jacques Bollinger et à la société CPEF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM
Source officiellePage 9 sur 82