Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Publi Média, société à responsabilité limitée, dont

Z..., centre commercial Saint-Jacques, Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de M. le trésorier principal

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 8 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en reconnaissant à la constitution de partie civile par voie d'intervention de Jacques

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Rita X... et M. Jacques X....

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de

No 05/05045AFFAIRE :Jacques JOYEC/S.A.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE (CMA), dont le siège social est ... (8ème), 2°/ Monsieur Sylvain Y..., demeurant ... à Caron

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre

Jacques X..., domicilié... 2° / la société Villa Hadrien, société civile immobilière, dont le siège est 10 rue Considérand,39110 Salins-les-Bains, 3° / M.

Marc B..., demeurant 32, 1re avenue place Caron, Evain (Quebec) (Canada), 9 / M. Raymond C..., demeurant ..., 10 / M. Jérôme F..., demeurant ..., 11 / M.

Jacques Y..., demeurant 4, allée du Mont-d'Or, quartier de la Fontaine-d'Ouche à Dijon (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Jacques XX..., demeurant ..., 18 / de M. Pascal J..., demeurant ..., 19 / de M. Azad Q..., demeurant 18, allée Bois Heude, 91800 Brunoy, 20 / de M.

Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, Me CAPRON

Jacques X..., 2 / Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit

Jacques Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Interdiscount France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société France électronique, venant aux droits de la société Tex axe, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.