Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101031
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré que monsieur Jacques Z... est le père naturel de Pierre X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de 10 millions d'euros, à répartir de la façon suivante : 100 000 euros à l'association Les Amis de la Terre France, 3,3 millions d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db17
4 avril 2011
4 avril 2011
David Jacques Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
jugement rendu le 16 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 09/00204 APPELANTE SAS SOVITRAT 08 (ENSEIGNE SOVITRAT) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efe
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01232
15 décembre 2009
15 décembre 2009
DAF Trucks France (la société DAF) a, par lettre du 16 juin 2003, résilié, avec préavis abrégé d'un an, le contrat à durée indéterminée de concession exclusive conclu avec la société Etablissements jacques
Source officielle1ère chambre civile B
5fca741c55439e60eb7cb8a8
13 octobre 2020
13 octobre 2020
INTIMÉES : La société LOC'INVEST EQUIPEMENT SAS, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
CINI, Adama Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG
Source officielleChambre 1-7
6274bb3b2799a9057d5dce75
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 195 Rôle N° RG 20/11862 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYH [S] [K] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Romain GRANJON de la SELAS ADAMAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
9 mai 2018
Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
24 avril 2026
([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
No 14/ 02997 AFFAIRE : Patrice, Jacques, Marie, Paul X... ...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706093-1788411
16 juin 2006
16 juin 2006
Zarb Adami v. Malta (no. 17209/02) The applicant, Maurice Zarb Adami, is a Maltese national living in Attard (Malta).
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c679
26 juin 2008
26 juin 2008
RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleJEX cab 6
658b289d2c4a0d96dcda524c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0449 DÉFENDERESSE L AUXILIAIRE société mutuelle d’assurance à cotisations variables RCS LYON 775 649 056 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PMC [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Yann GALLONE de la SELARL
Source officiellePage 9 sur 13