Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte,

constitution de partie civile des parents de Llyassil G... qui, après avoir suivi un traitement à base d'hormone de croissance extraite d'hypophyses humaines, avait contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Jacky

attaqués (Aix-en-Provence, 1er avril 2004 et 9 septembre 2004) que la SCI Paradis a été condamnée par arrêt du 2 mars 1995 à payer diverses sommes au titre de travaux de reprise de désordres à la SCI La Jacotte

Jacky X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de séquestration suivie de mort, a

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 8. April 1992. # Jakob Handte & Co.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 31 juillet 2000 par Me Jacoupy, au nom de Mme Madeleine X..., demeurant ...,

Jacky A..., demeurant ..., 3°/ du Crédit foncier de France (CFF), dont le siège est ..., 4°/ de la société en nom collectif (SNC) Tapie et compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

de pouvoir ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les demandeurs à une amende de 250 000 francs ; "aux motifs que la dispense de peine prononcée par les premiers juges en faveur de Jacob

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Henri E..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Decorsière, représentant M.

Jacky, - Y...

Jacky X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la métallurgie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 11 décembre 2003, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 8 ans d'interdiction des droits