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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479282

Admin. suprême

12 septembre 2016

12 septembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404408_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'y procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et après avoir saisi ladite commission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216003_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en mastère de management opérationnel et conduite de projet à l'Institut supérieur d'études en alternance du management (ISEAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302194_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Issan Edith A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

’association Averroès avec l’Etat ; la rupture entre l’association Musulmans de France et la mouvance des « Frères musulmans » est actée depuis 1993 et consolidée par sa condamnation du terrorisme islamique

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2604672-2829003

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

  Ligue du Monde Islamique and Organisation Islamique Mondiale du Secours Islamique v.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002192405

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

He argued in particular that the word “Alevi”, designating a sub-group within Islam, could not be considered to be a separate religion or a branch ( mezhep ) of Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000869102

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

  Mehmet Sılay («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 janvier 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &#

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

The religious writings of Islam cannot be said to contain a general and absolute prohibition on drawing the Prophet Muhammad.

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430e3

Cassation

14 mars 1984

14 mars 1984

D'IRAN A ALORS SAISI LE PRESIDENT DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, STATUANT EN REFERE, D'UNE DEMANDE DE PROVISION FORMEE CONTRE LE C E A ET L'ETAT FRANCAIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 809, ALINEA 2, DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319203_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

aux candidats le 19 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public " concours commun Mines-Ponts " de l'admettre provisoirement en surnombre dans les effectifs de première année de l'ISAE-Supaéro

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3517

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

02 Décision 24.1.2006 [Section II] article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Interdiction faite à des élèves d’établissements secondaires publics à vocation religieuse de porter le foulard islamique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104151_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé le 3 novembre 2020 et parvenu le 5 novembre suivant auprès des services compétents, le ministre de l'intérieur a, par une décision du 12 mai

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A ait entendu contester le bien-fondé du raisonnement suivi par les premiers juges, ces derniers, saisis d'un litige en excès de pouvoir, ont à bon droit statué à la date de la décision litigieuse.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CA

3e chambre

635b7223b201587f74be046d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Claudine AUBERT, Greffier, saisi

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458092.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

635388a7513cb5adff943808

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il dit s'être converti à l'islam.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003649705

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

En l’affaire Ligue du monde islamique et Organisation islamique mondiale du secours islamique c.

Source officielle

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