AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033479282
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404408_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'y procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et après avoir saisi ladite commission.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216003_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en mastère de management opérationnel et conduite de projet à l'Institut supérieur d'études en alternance du management (ISEAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302194_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Issan Edith A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
’association Averroès avec l’Etat ; la rupture entre l’association Musulmans de France et la mouvance des « Frères musulmans » est actée depuis 1993 et consolidée par sa condamnation du terrorisme islamique
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2604672-2829003
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Ligue du Monde Islamique and Organisation Islamique Mondiale du Secours Islamique v.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002192405
2 février 2010
2 février 2010
He argued in particular that the word “Alevi”, designating a sub-group within Islam, could not be considered to be a separate religion or a branch ( mezhep ) of Islam.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000869102
5 avril 2007
5 avril 2007
Mehmet Sılay (« le requérant »), a saisi la Cour le 4 janvier 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
11 décembre 2006
The religious writings of Islam cannot be said to contain a general and absolute prohibition on drawing the Prophet Muhammad.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430e3
14 mars 1984
14 mars 1984
D'IRAN A ALORS SAISI LE PRESIDENT DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, STATUANT EN REFERE, D'UNE DEMANDE DE PROVISION FORMEE CONTRE LE C E A ET L'ETAT FRANCAIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 809, ALINEA 2, DU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319203_20230821
21 août 2023
21 août 2023
aux candidats le 19 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public " concours commun Mines-Ponts " de l'admettre provisoirement en surnombre dans les effectifs de première année de l'ISAE-Supaéro
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3517
24 janvier 2006
24 janvier 2006
02 Décision 24.1.2006 [Section II] article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Interdiction faite à des élèves d’établissements secondaires publics à vocation religieuse de porter le foulard islamique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé le 3 novembre 2020 et parvenu le 5 novembre suivant auprès des services compétents, le ministre de l'intérieur a, par une décision du 12 mai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A ait entendu contester le bien-fondé du raisonnement suivi par les premiers juges, ces derniers, saisis d'un litige en excès de pouvoir, ont à bon droit statué à la date de la décision litigieuse.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Claudine AUBERT, Greffier, saisi
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458092.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielleChambre Premier Président
635388a7513cb5adff943808
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il dit s'être converti à l'islam.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003649705
15 janvier 2009
15 janvier 2009
En l’affaire Ligue du monde islamique et Organisation islamique mondiale du secours islamique c.
Source officiellePage 9 sur 83