Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303567_20230807
7 août 2023
7 août 2023
le permis de navigation du navire " Canua Island ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305367_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") " Smart Island Riviera " a été constituée en 2018 et a entrepris un projet innovant de navire, dénommé " Canua Island ", de 41 mètres de long sur 31
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
Par conclusions du 27 janvier 2025, la société Marmara Islands Shipping Corporation a demandé à la cour de : - Prendre acte de ce que la société Marmara Islands Shipping Corporation se désiste de son
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600035_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre
DTA_2202240_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54708
15 décembre 1997
15 décembre 1997
; line-height:12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 659 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 28963/95 ISNARDI
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMFRANCE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e97acdc6046d47a59481
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRANSPORT GIRONDE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eff2cdc6046d47a5ff0d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [J] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f4afcdc6046d47a6523f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERFORM MYSELF TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fdcdcdc6046d47a6f03c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ZKH DEVELOPPEMENT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [W] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a47cdc6046d47a7c71d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [M] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa20becdc6046d47a974b1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [W] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa216fcdc6046d47a97edf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [I] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2198cdc6046d47a98123
28 janvier 2026
28 janvier 2026
où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [A] ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33a3ecdc6046d47d6038c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ER JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35b6ccdc6046d47d82d2d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [N] ISNARD
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représenté par Me Isnard de Casalta, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bastia, la commune
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a69d
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 2 mai 2016, les baux concernant les boutiques Island Way White et Island Way Black ont fait l'objet d'une résiliation décidée d'un commun accord entre la bailleresse et la locataire.
Source officiellecr
613726a0cd5801467742728b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
prise illégale d'intérêt, à la suite de l'achat, le 10 avril 2002, par cette collectivité publique, pour le prix de 850 millions de francs CFP, de l'atoll d'Anuanuraro, à la société Anuanuraro Pearl Island
Source officiellePage 9 sur 257