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163 résultats pour « Isabelle TEILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I... dont il affirme qu'à l'époque des vols il lui faisait une telle confiance que sa parole aurait dispensé de paiement immédiat un client qu'il ne connaissait pas, au point que c'est seulement le 16

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

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14 novembre 2017

14 novembre 2017

montant supérieur à 3 000 euros, que son cocontractant, employeur dont il utilise les services pour un usage professionnel, s'est acquitté des formalités prévues par les articles L. 8221-3 et L. 8221-5, telles

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier