Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAUMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,

Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Amélie HERPIN (magistrat rédacteur) Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Marc et Sébastien X... et Mmes Isabelle Y... et Jessica Z..., nées X..., (les consorts X...) ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1384

Pion, Mme Capitaine, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Y..., avocat de M.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Eric DEVRIERE Madame Isabelle RONEZ Greffier d'audienc e : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère

Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me QUENTIN Thierry et Me BRIDELLE Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

) - Semaine dernière : il remplissait les accords démarrage et il a lancé une blague à caractère sexuel. Je l'ignore dès qu'il parle de ça; il essaie d'attirer mon attention.