Poland (dec.), no. 11602/02, 26   June 2007; Sulwińska v. Poland (dec.), no. 28953/03; Stark and Others v.   Finland (striking out), no. 39559/02, § 23, 9 October 2007; Silva Marrafa v.

Rights (Fifth Section), sitting on 30   September 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle BONAFOS, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Turkey (dec.), no. 36091/97, 7   September 1999; Bölükbaş and Others v. Turkey (dec.), no.   37793/97, 12   October 1999; and Pejic v.

NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Ils confiaient à la société Z... la décoration intérieure de leur maison. Après les travaux, les époux X... constataient la présence de sciure tombée sur le nouvel escalier de la mezzanine.

Human Rights (Fifth Section), sitting on 23   February 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

Elle maintient que ces choix reflètent sa personnalité, notamment quant au décor minimaliste avec une délimitation de l'espace par la lumière. En réponse, Mme [C] [H] et M.

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/259 Rôle N° 13/14828 [P] [H] C/ SA YVES ROCHER Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du

[Y] AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER :

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRANSURBA, dont le siège est ..., représentée par Me Isabelle Didier, mandataire

d'emprisonnement avec sursis, pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, la conduite d'un véhicule sans permis, la dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration

. : P202400244 La SAS THE GARDEN, dont le siège social est 17 rue Théodore Deck 75015 Paris - RCS B 821324555. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Vases, statuettes et décors de table exécutés en verre, services de table, services à liqueur, services à fruits, à glace ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre.

Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [XX] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

Russia (dec.), no.   1721/07, 31 May 2011, and Finozhenok v. Russia (dec.), no.   3025/06, 31 May 2011).

Germany (dec.), no. 21425/06, 10   November 2009; Çelik v. Turkey (dec.), no. 52991/99, ECHR 2004-X; Pejić v. Croatia (dec.), no. 66894/01, 19 December 2002).