Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

Isabelle X... ne remplissait pas les conditions pour prétendre au coefficient 140.

simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

par Maître Florence NIVELLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2607 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle

(Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société anonyme Soges, dont le siège est ...

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité

représenté par Me Quentin RAPAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C548 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Isabelle

Y... son passage à temps partiel (80%) ; qu'effectivement, Madame Isabelle Y... n'a fait l'objet d'aucune évaluation après sa reprise en mi-temps thérapeutique ; qu'effectivement, Madame Isabelle Y...

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Dans ces conditions, l'Agent Judiciaire de l'Etat propose une indemnisation à hauteur de 4.000 euros.

sont réunies : Conditions d'adoption du projet de plan Condition Texte Observations Les conditions de l'art.

Isabelle X... soutient au contaire que le congé litigieux lui a été accordé.

Isabelle X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées.

On dit aussi qu'il est défavorablement connu au taj, je n ai rien ni le casier pour pouvoir justifier de cela.