Jean-Michel II..., 37°/ à Mme Ariane JJ..., épouse II..., domiciliés [...]                                              , 38°/ à Mme Isabelle KK..., épouse LL..., 39°/ à M.

Philippe G..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Par un jugement n° 1801165 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Patricia Z... épouse X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Isabelle X...

X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations contre les opérations électorales

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Dominique Isabelle X...

EXPOSE DU LITIGE La SARL ZA Bastille exploite un salon de coiffure sous l'enseigne « Dessange ».

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X...

Vu, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'ordonnance du 14 juin 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia a transmis au Conseil d'Etat,

Concept le lot n° 2, relatif aux travaux de charpente métallique, menuiseries aluminium, fermetures et serrurerie, d'un marché public ayant pour objet la mise en accessibilité du groupe scolaire " La Bastide

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Roger X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.

né le 28 Juillet 1973 à BASTIA (20200) C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA

Par un jugement n° 1701117 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné solidairement M.

Par un jugement n° 1800009 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil