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850 résultats pour « Iosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204494_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 11 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107948_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117428_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 4 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500133_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 23 décembre 2015, 18 février 2016, 21 mars 2016, 2 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517530_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 17 février 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518334_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406879_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512259_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne en date du 19 février 2024 portant suspension administrative provisoire de la validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412351_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, les décisions portant retrait de points, faute pour le ministre de l’intérieur de rapporter la preuve de la réalité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405557_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de son permis de conduire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204351_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux tendant au retrait ou à l’abrogation

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300945_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 13 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidité son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403404_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Iosca, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les sept décisions de retrait de points sur le capital affectant son permis de conduire et la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501302_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date du 27 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528843_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Président Boukhéloua

DTA_2202612_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 11 mars 2020 à 7h25 et à 7h30 et le 5 juin 2017,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302800_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1054/2023 du 21 avril 2023, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208571_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 21 février 2022, dirigé contre la décision 48SI

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