#Riconoscimento dei diplomi - Direttiva 89/48/CEE - Omologazione di un titolo di studio - Ingegnere.#Causa C-311/06.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société Smart Forma, représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

#Libera circolazione dei lavoratori - Riconoscimento dei diplomi - Direttiva 89/48/CEE - Professione di ingegnere - Riconoscimento parziale e limitato delle qualifiche professionali - Artt. 39 CE e 43

administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet du Nord lui a partiellement refusé d'exploiter le parc éolien " le Seuil du Cambrésis " situé sur les communes de Ribécourt-la-Tour

1936 à [Localité 2] (62127) Madame [U] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1938 à Bruay en Artois (62700) demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Brigitte Ingelaere

D, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

C..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Mayenne a retiré la décision du 20 décembre

d'Amiens a, à la demande de Mme X..., annulé une décision du préfet du département de la Somme en date du 15 avril 1986 refusant à cette dernière l'autorisation d'exploiter 4 ha 70 ca de terres sises à Rieucourt

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CAP INGELEC

A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal administratif de Nantes ait statué sur son recours tendant à l’annulation de l’arrêté du

A B, représenté par le cabinet Ingelaere Osten, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°

Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société CAP INGELEC et de la société INGENOVA

Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société Cap Ingelec et de la société Ingenova

B A, représenté par le cabinet Ingalaere Osten demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande indemnitaire préalable

B D, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.

Vu la procédure suivante : Par une " requête avant-dire droit ", enregistrée le 2 décembre 2022, la société Bidel Dépannage, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande au tribunal administratif :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et les 3 juin 2022 et 22 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal :