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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
demande de diminution de la valeur du débit réservé ; aucune étude n'est nécessaire pour apprécier les effets d'une telle réduction sur les espèces aquatiques ; le préfet se base sur des données hydrologiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'administration du fait du refus de communication de certains documents, le lien de causalité entre la pollution constatée et son activité n'est pas établi dès lors que l'absence de pollution en amont hydrologique
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Adour-Garonne est insuffisante dès lors qu'elle ne traite que de certaines dispositions du SDAGE en faisant totalement abstraction de plusieurs autres dispositions transversales ; - l'analyse hydrologique
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c6e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
A..., maître d'ouvrage notoirement compétent, qui se prévalait d'une compétence particulière en hydrologie et en hydraulique, s'était chargé de la conception des ouvrages et de la direction des travaux
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187961
30 décembre 2003
30 décembre 2003
remis au tribunal administratif de Montpellier, que les terres du domaine de Cassafières étaient situées dans une zone soumise à de fréquentes inondations en raison de la situation géologique et hydrologique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
il est de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et méconnaît les articles 2.2. et 2.2.1 dudit plan ; - il méconnaît l’article 41 du règlement général dudit plan et l’étude hydrologique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
réalisée par le bureau d'études Géotech, présentée en annexe de l'étude d'impact, que certains aménagements hydrologiques sont préconisés, de type bandes empierrées ou enherbées de type haies ou buissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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19 décembre 2017
19 décembre 2017
[M] [M], s'est proposée d'acquérir de la toile de lin auprès de la société NORAFIN et d'assembler des stores en toile de lin hydrolié et de les commercialiser. Parallèlement, M. [G] [M] et M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762519
6 janvier 1989
6 janvier 1989
conviendrait de la porter à 10 000 F ; qu'en l'état du dossier, ses prétentions doivent, dès lors, être écartées ; Considérant qu'il ressort du devis établi par l'entreprise chargée de procéder à l'hydrofugation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300372
4 avril 2013
4 avril 2013
la commune de Biarritz, à la société Dagand, chargée des travaux de ravalement proprement dits, et à la société Maison Hostein chargée de l'application sur les façades de produits minéralisants et hydrofuges
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Maison Hostein, dans l'application d'un produit minéralisant et d'un hydrofuge transparent sur l'ensemble des façades.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c50
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Les travaux de reprise préconisés par cet expert consistant en la pose d'un produit hydrofuge ont été réalisés par la Société TECWELL.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS D.D.M [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, ravalement, traitement et nettoyage de toiture, hydrofuge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310274
25 mai 2022
25 mai 2022
ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2°) ALORS QUE subsidiairement, la cour d'appel a constaté elle-même que la fiche technique de l'enduit litigieux le décrit comme « hydrofuge
Source officielle4ème chambre
DTA_2300976_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article C2 du plan local d’urbanisme, d’une part, en raison de l’absence de réalisation d’une étude hydraulique par un homme de l’art (hydrologue
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
lors qu'il a été pris au visa de l'avis de la CDPENAP ; de plus, cette instance n'a pas disposé d'un délai d'un mois pour rendre son avis ; - il est illégal dès lors que le service en charge de l'hydrologie
Source officiellePage 9 sur 71