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207 résultats pour « Hugo BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Bonnet, Hugo, Benjamin, Germain

SIREN 103150587Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/04/2026

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Modifications diverses

BONNET, Clément, Hugo

SIREN 843608811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/02/2026

Voir →

Créations

BONNET, Clément, Hugo

SIREN 843608811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Radiations

BONNET, Clément, Hugo

SIREN 843608811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

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Dépôts des comptes

Glasses Hugo Bonnet

SIREN 932975519Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/11/2025

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad9

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

APPELANT Monsieur HUGUES X... ... 97139 ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032be238003c634bb48aaad

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de la SELARL MNEMON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [O] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI S2BZ demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BOLLET

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17cdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd68

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gérard X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la SARL LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

APPELANT Monsieur Alex Hugues X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Mme Y...

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e9

Appel

3 février 2014

3 février 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTE : Madame [C] [PN] née le 25 janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e412

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME représenté par son syndic la Régie JACQUES BORNET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201802_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

octobre 2022, la Collectivité européenne d'Alsace et l'association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin (ci-après l'association CLCV UD 68), représentées par la SAS Huglo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

INTIMES : La Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : LA SA CESAR (plan de redressement judiciaire prononcé le 27 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY), 154 Boulevard Jean Moulin ZI du Clos Bonnet

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Source officielle