Huseyin Y... et de lui avoir fait injonction de restituer à Hatice X... le chèque n° 3345816 tiré sur la BNP Paribas ; Aux motifs qu'alors que l'opposition a été formée pour motif « perte », que les

Huseyin X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment ses articles 12

Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Ste Coopérative banque Pop.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B C, représentée par Me Hugelin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

Turkey (application no. 61432/09)   Muhammad Zaman or Hasseyni Mohammad (1993) Ahmad Ahmadi (1995) Nimetullah Omer or Nehmetullah Halili (1995) Fardin Muhammad Arif or Ferdim Abibi (1995) Amir Hussein

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Amand pour M.

) 2) SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN & BERTIN AVOCATS Associés – Me Jérôme BERTIN Avocat (J126) et comparant par la SCP HUVELIN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2008), que la SCI Foncière Erick Hugonin Pal, qui

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit du Cabinet Gross-Hugel

C A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a

1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH & DELACARTE, agissant par Maîtres Charles BOURGEOIS et Ivan ITZKOVITCH, Avocats (B0840) et comparant par la SCP HUVELIN

dont le siège social est 18 rue Champflour 78160 Marlyle Roi - RCS B 840988455 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) et comparant par la SCP HUVELIN

ETABLISSEMENTS F DUTHOIT, dont le siège social est 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE - RCS B 301858163 Partie défenderesse : assistée de Me LAUGIER [H] Avocat (Lille) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

le siège social est 33, avenue Wagram 75017 PARIS - RCS de Paris n° B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

de son représentant légal domiclié es qualités de droit au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN