[Z] à sa directrice des ressources humaines, avec copie à son seul supérieur hiérarchique, ne constituaient pas un abus de sa liberté d'expression dès lors qu'ils se bornaient, sans attaque personnelle

[W], responsable des ressources humaines, les faits et propos dénoncés dans lesdites lettres et qu'interrogé sur ces faits par le même responsable des ressources humaines le 4 octobre 2007, M.

novembre 1973 modifié, mais de la loi du 16 juillet 1984 qui définit les substances anabolisantes et en interdit l'administration aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine

portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

ce que la cour a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité de la société Covi et de son dirigeant des chefs, d'une part, d'utilisation de viandes bovines altérées impropres à la consommation humaine

composition chimique et de celle d'eau de laboratoire qui se réfère à une utilisation spécifique exigeant des conditions de préparation spéciales, qui correspond à une eau destinée à la consommation humaine

charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves, édicte qu'il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre toutes marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine

France, que toutes les informations sollicitées par la salariée au titre de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance avaient été fournies le 11 mai 2015 par la responsable des ressources humaines

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jodissa par les sociétés Humaline et ITM Entreprises

de rejeter leur demande et de les condamner à payer au liquidateur le solde du prix de cession alors, selon le moyen : 1°/ que l'unité de production s'entend d'un ensemble de moyens matériels et humains

, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs et précis d'un courrier adressé à son employeur par le salarié, dans lequel celui-ci lui reproche la malhonnêteté de son "comportement humain

pourrait résulter certainement que d'une lettre adressée nominativement au salarié, lettre qui n'existe pas en l'espèce et qui ne saurait être suppléée par une attestation du directeur des ressources humaines

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si le document ou "guide de protection sociale" établi par la Direction du personnel et des ressources humaines

d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'en se bornant à reprendre une appréciation du vérificateur sans vérifier concrètement que la SA AES n'aurait pas eu les moyens techniques et humains

assimilé l'inhumation à une mesure temporaire, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 809 du nouveau Code de procédure civile, 16 du Code civil, ensemble le principe de la dignité de la personne humaine

l'essentiel avec une clientèle qui n'était pas la sienne mais celle du centre dont le secrétariat fixait les rendez-vous entre ces clients et lui-même dans les locaux et avec les moyens matériels et humains

[E], gérant et seul associé de cette société, dont l'objet social est le conseil en ressources humaines en entreprise, la formation psycho-sociale et l'évaluation psychologique, n'a pas la qualité d'expert

A... faisait valoir que les conditions de surpopulation de la maison d'arrêt, contraires aux dispositions de l'article 716 du code de procédure pénale, constituaient une atteinte à la dignité humaine ;