X..., de Me Hubert Henry, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Z..., de Me Hubert Henry, avocat de M. X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., de Me Hubert Henry, avocat de la société Loveco, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

X..., de Me Hubert Henry, avocat de la société Loveco, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF des Vosges, de Me Brouchot, avocat de la société Genay, les conclusions

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la socité Griffaton, de Me Hubert Henry

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M HUBERT-HENRY

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Calberson international et Féron de Y..., de Me Hubert

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF des Vosges, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la SAMAP et de la société Armement Castelot frères, de

Kaid, de Me Hubert Henry, avocat de la société Fourrures Sasson, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinie,

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société 2R Entreprise, les

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. C..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'association "Un Toit pour les vieux", les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société UFITH, et de Me Pradon, avocat des époux