Guy Hoquet L’Immobilier ; Vu les conclusions de la S.A.S.

X... et Mme Y..., aux termes duquel ceux-ci s'engageaient à ne pas mandater d'autres intermédiaires à compter de cette date, à l'exception de l'agence Guy Hoquet, déjà titulaire d'un mandat, la société

1952 à [Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Adresse 6] (PORTUGAL) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Y... était "un honnête homme"; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

affaires, d'indications relatives aux caractéristiques, et notamment à la qualité ou à la destination du produit ou de la prestation de service, dès lors que cet usage se fait conformément aux usages honnêtes

3°/ ALORS EN OUTRE ENCORE QUE le titulaire d'une marque ne peut interdire à un tiers d'utiliser son nom dans la vie des affaires que pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes

Demandeur (s) : HOWDENS CUISINES [Adresse 1] 62880 Vendin-le-Vieil N° SIREN : 477 588 966 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 522 115 328

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, HOUVET, PROPRIETAIRE D'UNE GRANGE OU IL ENTREPOSAIT LUI-MEME DU FOIN ET DE LA PAILLE, AVAIT MIS GRATUITEMENT

N° 2019/36 Rôle N° 16/17008 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7IJS [W] [U] [S] [U] épouse [G] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET

- N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY

Michel X..., 2 ) Mme Irmgard Y..., épouse X... demeurant tous deux Château des Houlettes à Saint-Evroult-Notre-Dame, Sainte-Gauburge (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la

Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 4] [Localité 9] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] ( MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Lénaïck BERTHEVAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 466 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

RÉPUBLIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise domicilié : chez Mme [D] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

A B, représenté par l'AARPI Didier Hollet-Nicole Hugues agissant par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 du jury d'aptitude professionnelle par laquelle il a été

La requête de la société Guy Hoquet, qui n'a pas été régularisée, est par suite entachée d'une irrecevabilité manifeste.