Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323648_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des mémoires complémentaires enregistrés le 13 octobre 2023, le 13 décembre 2024, le 13 mars 2025 et le 15 septembre 2025, la société Razel Bec et la société Baudin Chateauneuf, représentées par Me Hounieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104639_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Pipelife France, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal de prendre acte du désistement du SIEA des deux rives.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la Sarl Alain Bernazeau, et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Hounieu déclarent
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048989
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Houria, Tabriquet à Salé (Maroc) ; Mme X..., épouse Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85362
16 février 2001
16 février 2001
(celle-ci née Houria Z...) ont par acte d'huissier en date du 25 avril 1994, fait citer Suzanne X..., héritière de Pauline X..., devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir la condamnation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200635_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Si le requérant fait également état de ce que Houria H, qu'il n'a connue que jusqu'à l'âge de trois ans, est désormais élevée par sa grand-mère et une de ses tantes maternelles, cette circonstance ne suffit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504630_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 28 juillet 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Maitre Hounieu, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3ebe64d7e510244e96
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SAS [Localité 2] AUTOMOBILES Représentée par Me Houria ZANOVELLO, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Mme [I] [F] Représentée par Me Emmanuelle GREVOT de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleJAF section 3 cab 5
6631370219f939ca6242dd6e
30 avril 2024
30 avril 2024
DEMANDEURS CONJOINTS Madame [N] [O] épouse [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stephan ZITZERMANN, Avocate, #R0149 ET Monsieur [V] [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Houria
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021646838
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9f1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [N] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Houria
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielleJEX
68ff300f7e08341cb497cf1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146498
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2001, présentée par Mme Houria X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416e1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 4], prise en la personne de son Maire en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, l’EHPAD Saint-Jacques, représenté par Me Hounieu, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818f
13 avril 2006
13 avril 2006
syndical INTIMEE : Association FOYER DES JEUNES DE BELLEY Site Associatif Rue du 5ème R.T.M. 01300 BELLEY Représentée par Me Stéphane FRESSARD, Avocat au barreau de CHAMBERY, Substitué par Me Olivier HOURIEZ
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officiellePage 9 sur 37