Bernard Y..., demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), 2°) Mme Marie-Thérèse Y..., née Deman, son épouse, demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

demandeur au détournement, élément constitutif de l'abus de confiance ; " alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Luc M... faisait valoir que la moissonneuse-batteuse de marque New Holland

d'assises du Puy-de-Dôme pour complicité de vols avec arme et délit connexe de vol accompagné de destruction ou dégradation ; "aux motifs que Sébastien B... avait affirmé ne pas avoir eu connaissance des hold-up

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues

Jean X..., demeurant 22 Hatichon, Tel Aviv (Israël), 3 / la société Annahold Medemblik Holland, dont le siège est Hoekenrode n 6, 1102 BR Amsterdam (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, en Hollande

des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (97) 663, adoptée le 15 décembre 1997 dans l’affaire Mantel et Mantel Holland

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie

d'instruction près le tribunal de grande instance de Nantes relative à des faits distincts de ceux de la présente procédure, ont poursuivi leurs investigations au-delà de leur mission puisqu'ils ont après le "hold-up

A..., représenté par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

B..., représentée par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur

B... ; Il a mis hors de cause la SA PHILIP MORRIS HOLLANDE en tant que civilement responsable de A... Willem Z....

B... ; Il a mis hors de cause la SA PHILIP MORRIS HOLLANDE en tant que civilement responsable de A... Willem Z....

B... ; Il a mis hors de cause la SA PHILIP MORRIS HOLLANDE en tant que civilement responsable de A... Willem Z....

les observations de Me Choucroy, avocat de la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, de Me Cossa, avocat du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de Me Guinard, avocat de la société Philip Morris Holland

Z..., venant au lieu et place de Mme Duval, ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

PAYS-BAS   CASE OF ARIE MANTEL AND MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. v.