"LES BRUYERES", dont le siège social est à Bruyères, commune de l'Hosme (27570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Gladstone A, demeurant ..., et par Mme Vivian C épouse A demeurant P.O Box 103 à Hohoe (Ghana) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

    Drei der Beschwerdeführer waren hohe Amtsträger der ehemaligen DDR, nämlich   Fritz Streletz stellvertretender Verteidigungsminister, Heinz Kessler Verteidigungsminister und Egon Krenz

Par convention du 22 décembre 2017, la commune de Saint-Chamond, propriétaire de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme, l'a mis à disposition de l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée du

2003, mais la consultation du fichier Visabio a permis d'établir qu'il avait sollicité un visa auprès des autorités françaises à Calcutta le 19 septembre 2019 en présentant un passeport au nom de Anil Hoom

November 1993 Holm v.

Y... à exécuter des travaux en vue de la construction d'une serre et d'une clôture au lieu-dit "les Houmers" ; 2°) condamné M. X... à verser à M.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Gallego et à la société Temsol, au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, à la société Ingerop, à la société Gabriel de Hoym de Marien

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2018 Date de mise à disposition : 28 Juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

assisté de Melle Filomène FERNANDES, déléguée syndicale ouvrier munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 octobre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2010 Présidée par Hélène HOMS

au barreau de LYON substituée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 juin 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2010 Présidée par Hélène HOMS

17 Avril 2007 Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller, chargée d' instruire l' affaire assistée pendant les débats de Madame CHINOUNE, Greffier, a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en ne retenant pas que l'intensité de la violence prévalant dans la région de Homs

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en ne retenant pas que l'intensité de la violence prévalant dans la région de Homs

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS

Antoine Y..., ... (16e), 2 ) de la société de droit syrien General X... company (GFC), dont le siège est à Homs (Syrie), ayant élu domicile chez M.