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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000447_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un avis des sommes à payer portant ampliation de titre de recettes a été adressé à la société des courses hippiques le 8 janvier 2020. 4.
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4175c
19 février 1975
19 février 1975
GOULAMALY HIRIDJEE, NE A TULEAR (MADAGASCAR), LE 23 AVRIL 1923, DU MARIAGE CONTRACTE DANS CE PAYS ENTRE GOULAMALY HIRIDJEE QUI Y ETAIT NE LE 4 AOUT 1904 ET Y EST DECEDE LE 20 MAI 1932 ET DAME X..., NEE
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8efe
8 juin 1993
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippique de Beaumont-de-Lomagne, domiciliée à Beaumont-de-Lomagne
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a62
26 janvier 1988
26 janvier 1988
l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 17 décembre 1974, Mme Vincent, professeur d'éducation physique dans un établissement d'enseignement public, a accompagné un groupe d'élèves au club hippique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (ci-après le PMU) propose des paris portant sur les courses hippiques dénommées 'Simple', 'Couplé', 'Trio', 'Tiercé', 'Quarté+', 'Quinté+', '2sur4"
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune d'Hirson conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient que les documents sollicités ont été communiqués le même jour.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836317
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HIPPIQUE DE BAZAS, ayant son siège "La Maison du Goba", Zone industrielle à Bazas
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca36
29 mars 1995
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association du centre hippique des bergeries, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10164
8 mars 2023
8 mars 2023
[Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-21.177 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société hippique
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416793
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M. Jacques Legros, demeurant 16, rue Calmette et Guérin, 02500 Hirson, 34 / de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104181_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a décidé d'exercer le droit de préemption sur les biens à usage d'habitation situés au 10 et 12 rue du 8 mai à Hirson ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hirson une somme de 3 000 euros sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006528301
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Les cent vingt chevaux qu’elle possède aujourd’hui représentent 8 % des chevaux participant aux courses hippiques grecques.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dc5
22 février 2000
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Hiroire automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 40000
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
[J] [A] en désignant la SELARL Hirou en qualité de liquidateur.
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3df7
15 mai 1991
15 mai 1991
Serge, Café-Hôtel-Restaurant de la Gare à Hirson (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Hirson (section commerce), au profit de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115796
30 décembre 2011
30 décembre 2011
: 1°) si les articles 49 et 50 du traité instituant la Communauté européenne doivent être interprétés comme s'opposant à une réglementation nationale qui consacre un régime d'exclusivité des paris hippiques
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985822
30 décembre 1998
30 décembre 1998
; Considérant, en deuxième lieu, que, si les activités hippiques sur le territoire de la commune de Maisons-Laffitte se sont trouvées réduites, notamment par la fermeture de l'hippodrome, il ne ressort
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
, et demandent la condamnation de l'État, de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la commune d'Hillion à les indemniser des préjudices dont ils imputent la responsabilité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073
21 janvier 2014
21 janvier 2014
P.M.U. ou les sociétés de courses hippiques, si des autorisations ont été données exclusivement au G.I.E.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210487
22 juin 2017
22 juin 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société hippique
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